N’oubliez pas de vous annoncer au service de la taxe professionnelle, ceci quelle que soit la forme juridique de votre entreprise. Les indépendants sont aussi concernés.
La Taxe Professionnelle Communale est un impôt efficace et moderne, dont la particularité est d’apporter aux communes genevoises les ressources nécessaires pour assurer le financement des tâches nombreuses et variées, indispensables à la vie d’une collectivité publique.
La Taxe Professionnelle présente l’avantage de faire contribuer des entreprises très prospères mais qui, en raison de leur forme juridique, de leur structure ou par divers artifices, ne paieraient peu ou pas du tout d’impôt sur le bénéfice.
Elle contribue donc à rétablir une certaine justice fiscale.
Entre 1798 et 1813, Napoléon ne se contente pas d’occuper notre ville. Dans ses bagages, il apporte à Genève ses institutions politiques et économiques. Parmi elles, le droit de patente qui est l’ancêtre de la Taxe professionnelle.
Bien que la Taxe professionnelle communale soit prélevée par les communes, son assujettissement est, au premier degré, cantonal.
Elle est régie par la loi sur les contributions publiques (articles 301 à 318 C) ainsi que par le règlement d’application de cette loi (articles 12 A à 13 A).
Quelques articles importants de la loi sont reproduits au dos de votre formule de déclaration.
Sur cette page consacrée à la Taxe professionnelle communale vous trouverez de nombreux renseignements.
Pour la commune de Bardonnex, la personne responsable est :
Madame Michèle Kuenzler
Courriel : tpc@bardonnex.ch
Fax 022 / 721.02.29
Sur demande, dernier délai octroyé pour le retour de la déclaration : 30 septembre