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Mairie de Bardonnex
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1257 Compesières
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Délibérations, résolutions et motions

Les délibérations et résolutions prises lors de la séance plénière du 23 juin 2020 sont soumises à délai référendaire jusqu'au 11 septembre 2020.

23 juin 2020

Délibération D-1486

Délégation de compétences pour la naturalisation d'étrangers âgés de plus de 25 ans

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Délibération D-1487

Délégation de compétences pour la passation de certains actes authentiques

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Résolution R-1050

Approbation des comptes de la Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement – Exercice 2019

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Résolution R-1051

Approbation du bilan et du compte pertes et profits 2019 de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge, Troinex (a) et de l'Association de l'EMS « Résidence de Drize » (b)

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10 mars 2020

Délibération D-1484

D-1484 Crédit budgétaire supplémentaire 2020 de CHF 10'600 destiné au remplacement d’une défense incendie et à la réparation de deux bornes hydrantes sur le territoire communal

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Délibération D-1485

D-1485 Crédit budgétaire supplémentaire 2020 de CHF 60'000 destiné à la participation financière de la Commune aux frais de raccordement au réseau public d’assainissement des eaux de deux maisons de village en construction au chemin du Granger ainsi que pour la réfection partielle dudit chemin

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Résolution R-1049

R-1049 Résolution demandant la sécurisation des usagers de la mobilité douce sur la route d’Annecy depuis La Croix-de-Rozon jusqu'à la route de Drize

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17 décembre 2019

Délibération D-1482

D-1482 Crédit d'investissement de CHF 135'000 destiné à la réfection des chemins du Maraîchet et des Forches

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Délibération D-1483

D-1483 Crédit d'investissement de CHF 30'000 destiné à l’acquisition d'équipements de cuisine de remplacement pour le centre communal de Compesières

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Résolution R-1048

R-1048 Préavis du Conseil municipal sur la révision de l’inventaire fédéral ISOS-GE

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19 novembre 2019

Délibération D-1476-B

1476-B Approbation du budget de fonctionnement 2020, du taux des centimes additionnels et de l’autorisation d’emprunter

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Délibération D-1480

D-1480 Modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP)

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Délibération D-1481

D-1481 Crédit d'investissement de CHF 72'000 destiné à l’acquisition d’un véhicule de piquet pour les compagnies des sapeurs-pompiers des communes de Bardonnex et Perly-Certoux

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Résolution R-1047

R-1047 Pour une liaison TPG entre Landecy, La Croix-de-Rozon et le centre communal de Compesières

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9 octobre 2019

Délibération D-1477

Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) – Contribution annuelle 2020

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Délibération D-1478

Proposition du maire relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale en 2020

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Délibération D-1479

Crédit d’investissement de CHF 105'000 destiné à la réalisation d’une passerelle piétonne au-dessus du ruisseau des Fins

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10 septembre 2019

Délibération D-1469

Approbation des comptes 2018 de l’EMS Résidence de Drize

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Délibération D-1470

Approbation des comptes 2018 de la FCBL

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Délibération D-1463-2

Adaptation des jetons de présence

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Délibération D-1471

Crédit d’investissement complémentaire de CHF 110'000 destiné à des travaux de réfection d’une partie du chemin des Épinglis

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Délibération D-1472

Crédit d’investissement de CHF 200'000 destiné à l’installation d’une déchetterie enterrée, 109 route des Hospitaliers, à La Croix-de-Rozon

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Délibération D-1473

Crédit d’investissement de CHF 200'000 destiné à l’installation d’une déchetterie enterrée au stade de football de Compesières et d’un point de récupération dans le village de Charrot

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Délibération D-1475

Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 23'000 destiné à l’entretien des terrains de football A et B

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Motion M-1017

Pour une modération de l’éclairage nocturne

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14 mai 2019

Délibération D-1467

Transfert de l’amélioration phonique et du remplacement des luminaires de l’auberge communale de Compesières du patrimoine financier au patrimoine administratif

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Délibération D-1468

Transfert de la ferme de Compesières du patrimoine financier au patrimoine administratif

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Délibération D-1460

Proposition du maire relative à l’approbation des comptes annuels 2018 dans leur intégralité

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5 mars 2019

Délibération D-1454

Crédit budgétaire supplémentaire 2019 de CHF 33'000 pour des travaux de réfection au chemin d'Humilly

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Délibération D-1455

Crédit d'étude de CHF 25'000 destiné à transformer un terrain de football en terrain synthétique

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Délibération D-1456

Crédit budgétaire supplémentaire 2019 de 26'000 pour des aménagements intérieurs à la Bossenaz

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Délibération D-1457

Prise en charge des frais de garde d'enfant-s ou autre personne à charge des élu-e-s

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Délibération D-1458

Échange de biens curiaux et de terrains entre la Paroisse de Compesières et la commune de Bardonnex

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Délibération D-1459

Crédit d'investissement complémentaire de CHF 45'000 destiné à la révision du plan directeur communal ( PDCom)

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Résolution R-1045

Pour une liaison par câble de Bardonnex à l'Aéroport

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Résolution R-1046

Préavis relatif au schéma directeur du réseau sur rail

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16 avril 2019

Délibération D-1461

Crédit budgétaire supplémentaire 2019 de CHF 26'000 destiné à financer des places de crèche supplémentaires

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Délibération D-1462

Crédit de CHF 550'000 destiné à la réhabilitation du site de Compesières – 2e étape

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Délibération D-1464

Crédit budgétaire supplémentaire 2019 de CHF 10'000 destiné à l’octroi d’une aide financière d’urgence aux victimes du cyclone Idai dans les pays du Mozambique, Zimbabwe et Malawi

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Délibération D-1465

Crédit d’étude de CHF 190’000 destiné à l’étude d’un schéma de circulation sur le territoire communal et à l’étude d’une voie en double sens au chemin des Chouettes/Pierre-Grosse

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Délibération D-1466

Adoption du nouveau règlement du cimetière de Compesières

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29 janvier 2019

Délibération D-1452

Crédit de d’investissement de CHF 196'000 destiné à l’implantation d’un nouvel espace pour les urnes cinéraires au cimetière de Compesières

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Délibération D-1453

Préavis relatif au projet de plan d’extraction n° PE 01-2015

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14 novembre 2018

Délibération D-1448B

Approbation du budget de fonctionnement 2019, du taux des centimes additionnels et de l'autorisation d'emprunter

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Délibération D-1449

Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) – Contribution annuelle 2019 de CHF 90'600

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Délibération D-1450

Crédit d’engagement complémentaire de CHF 60'000 destiné à couvrir des travaux d’entretien au hangar de Compesières

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Délibération D-1451

Crédit budgétaire supplémentaire 2018 de CHF 10'000 pour l'octroi d'une aide financière d’urgence destinée aux victimes du séisme et tsunami en Indonésie

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19 juin 2018

Délibération D-1447

Crédit d'investissement de CHF 94'000 destiné à des travaux d'aménagements routiers à Landecy, route du Prieur

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8 mai 2018

Délibération D-1437

Crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires 2017

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Délibération D-1443

Approbation des comptes 2017 de la Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement

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Délibération D-1438

Proposition du maire relative à l’approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l'exercice 2017

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Délibération D-1444

Approbation du bilan et du compte pertes et profits 2017 de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge, Troinex (a) et de l'association de l'EMS « Résidence de Drize » (b)

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Délibération D-1445

ORPC Salève – Modification des statuts

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Délibération D-1446

Crédit supplémentaire de fonctionnement 2018 de CHF 48'000 destiné à réserver la location d’une patinoire provisoire installée au hangar de Compesières

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10 avril 2018

Délibération D-1439

Crédit d’investissement de CHF 39'000 destiné à compléter l’éclairage public communal par La création de quatre sources lumineuses sur la route du Prieur à l’entrée du village de Landecy

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Délibération D-1440

Crédit d’étude de CHF 22'000 pour la création définitive d’une zone blanche macaron de quatre heures à Croix-de-Rozon

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Délibération D-1441

Crédit d’investissement de CHF 120'000 destiné à l’exécution de la première phase de réalisation d’un nouveau groupe scolaire sur le site du Centre communal

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Délibération D-1442

Crédit d’investissement de CHF 120'000 destiné à l’exécution de la première phase de réalisation d’un nouveau groupe scolaire sur le site du Centre communal

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13 mars 2018

Délibération D-1434

Crédit d’étude de CHF 25'000 destiné à l’implantation d’un nouvel espace pour les urnes cinéraires au cimetière de Compesières

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Délibération D-1435

Crédit d’investissement de CHF 460'000 destiné à la démolition / reconstruction de l'annexe du bâtiment de la Bossenaz

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Délibération D-1436

Crédit d’investissement de CHF 21'000 destiné à la mise à jour du cadastre du sous-sol communal

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30 janvier 2018

Délibération D-1428

Crédit d’investissement de CHF 130'000 destiné à des travaux de réfection et au renouvellement des places de jeux communales

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Délibération D-1429

Crédit supplémentaire de fonctionnement 2018 de CHF 15'000 destiné à soutenir l’activité du Centre de réadaptation des rapaces

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Délibération D-1430

Crédit d’investissement de CHF 1'350'000 destiné à la transformation de l’ancienne cure en nouvelle mairie

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Délibération D-1431

Crédit d’investissement de CHF 165'000 destiné à la réalisation d’un groupe sanitaire au rez de la Commanderie de Compesières

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Délibération D-1432

Crédit d’investissement de CHF 30'000 destiné à l’acquisition de 40 panneaux d’exposition

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Délibération D-1433

Crédit d’étude de CHF 25'000 visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de points de collecte et d’éco-points

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Résolution R-1044

Pour le maintien d’un office postal à Croix-de-Rozon

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15 novembre 2017

Délibération D-1426 C

Approbation du budget de fonctionnement 2017, du taux des centimes additionnels et de l'autorisation d'emprunter

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3 octobre 2017

Délibération D-1425

Crédit d’investissement de CHF 40'000 destiné à des travaux de mise en conformité des locaux de la garderie-jardin d’enfants Citron Myrtille

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Délibération D-1427

Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) contribution annuelle 2018

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Résolution R-1043

Préavis relatif à la révision partielle du plan directeur cantonal des chemins de randonnée pédestre – n°2016-01

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12 septembre 2017

Délibération D-1424

Adoption du projet de plan de site de Compesières n°29993-505 sur la commune de Bardonnex

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13 juin 2017

Délibération D-1421

Approbation du bilan et du compte pertes et profits 2016 de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge, Troinex (a) et de l'association de l'EMS « Résidence de Drize » (b)

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Délibération D-1422

Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des personnes âgées – Modification des statuts

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Délibération D-1423

Crédit d’investissement de CHF 460'000 destiné à des travaux de réfection d’une partie du chemin des Épinglis, à l’implantation d’un point de récupération et à l’installation d’un panneau d’orientation à l’entrée de la ZI Épinglis

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Résolution R-1042

Résolution relative à la 1ère mise à jour du Plan directeur cantonal 2030

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9 mai 2017

Délibération D-1413

Crédits budgétaires supplémentaires de fonctionnement 2016.

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Délibération D-1414

Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l'exercice 2016.

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Délibération D-1415

Approbation des comptes de la Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement – Exercice 2016.

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Délibération D-1416

Crédit d’investissement de CHF 390'000 destiné à l’aménagement d’une nouvelle caserne de la compagnie des sapeurs-pompiers volontaires de Bardonnex.

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Délibération D-1417

Cession gratuite au domaine public communal – Chemin des Forches.

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Délibération D-1418

Crédit d’investissement de CHF 680'000 destiné à l’aménagement du chemin des Forches.

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Délibération D-1419

Crédit supplémentaire de fonctionnement 2017 de CHF 30'000.- destiné à la réorganisation et au renforcement de l’administration communale.

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Délibération D-1420

Modification des limites de zones à Compesières (création d’une zone sportive, d’une zone de verdure, d’une zone 4B protégée et d’une zone affectée à de l’équipement public).

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Résolution R-1041

Préavis relatif au plan directeur des chemins pour piétons.

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5 avril 2017

Délibération D-1410

Crédit supplémentaire de fonctionnement 2017 de CHF 25'000.- destiné à des travaux de rafraîchissement de l'appartement sis dans la commanderie.

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Délibération D-1412

Crédit d'étude de CHF 45'000.- destiné à la réhabilitation du domaine public à proximité de la halle artisanale et à la réalisation d'un point de récupération au chemin des Épinglis.

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7 mars 2017

Délibération D-1409

Crédit d'étude de CHF 25'000.- destiné à l'aménagement du chemin des Forches pour répondre à la construction de nouveaux logements.

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31 janvier 2017

Délibération D-1407

Crédit d'investissement de CHF 130'000.- destiné à la réalisation de la 1ère phase de la transformation de l'ancienne cure en nouvelle mairie.

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Délibération D-1408

Crédit d'investissement de CHF 1'100'000.- destiné à la réalisation de la route de liaison "Genève-Sud" L1-L2).

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