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Mairie de Bardonnex
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Délibérations, résolutions et motions

Les délibérations prises lors de la séance plénière du 16 avril 2019 étaient soumises à délai référendaire jusqu'au 5 juin 2019.

16 avril 2019

Délibération D-1461

Crédit budgétaire supplémentaire 2019 de CHF 26'000 destiné à financer des places de crèche supplémentaires

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Délibération D-1462

Crédit de CHF 550'000 destiné à la réhabilitation du site de Compesières – 2e étape

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Délibération D-1464

Crédit budgétaire supplémentaire 2019 de CHF 10'000 destiné à l’octroi d’une aide financière d’urgence aux victimes du cyclone Idai dans les pays du Mozambique, Zimbabwe et Malawi

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Délibération D-1465

Crédit d’étude de CHF 190’000 destiné à l’étude d’un schéma de circulation sur le territoire communal et à l’étude d’une voie en double sens au chemin des Chouettes/Pierre-Grosse

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Délibération D-1466

Adoption du nouveau règlement du cimetière de Compesières

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5 mars 2019

Délibération D-1454

Crédit budgétaire supplémentaire 2019 de CHF 33'000 pour des travaux de réfection au chemin d'Humilly

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Délibération D-1455

Crédit d'étude de CHF 25'000 destiné à transformer un terrain de football en terrain synthétique

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Délibération D-1456

Crédit budgétaire supplémentaire 2019 de 26'000 pour des aménagements intérieurs à la Bossenaz

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Délibération D-1457

Prise en charge des frais de garde d'enfant-s ou autre personne à charge des élu-e-s

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Délibération D-1458

Échange de biens curiaux et de terrains entre la Paroisse de Compesières et la commune de Bardonnex

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Délibération D-1459

Crédit d'investissement complémentaire de CHF 45'000 destiné à la révision du plan directeur communal ( PDCom)

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Résolution R-1045

Pour une liaison par câble de Bardonnex à l'Aéroport

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Résolution R-1046

Préavis relatif au schéma directeur du réseau sur rail

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29 janvier 2019

Délibération D-1452

Crédit de d’investissement de CHF 196'000 destiné à l’implantation d’un nouvel espace pour les urnes cinéraires au cimetière de Compesières

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Délibération D-1453

Préavis relatif au projet de plan d’extraction n° PE 01-2015

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14 novembre 2018

Délibération D-1448B

Approbation du budget de fonctionnement 2019, du taux des centimes additionnels et de l'autorisation d'emprunter

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Délibération D-1449

Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) – Contribution annuelle 2019 de CHF 90'600

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Délibération D-1450

Crédit d’engagement complémentaire de CHF 60'000 destiné à couvrir des travaux d’entretien au hangar de Compesières

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Délibération D-1451

Crédit budgétaire supplémentaire 2018 de CHF 10'000 pour l'octroi d'une aide financière d’urgence destinée aux victimes du séisme et tsunami en Indonésie

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19 juin 2018

Délibération D-1447

Crédit d'investissement de CHF 94'000 destiné à des travaux d'aménagements routiers à Landecy, route du Prieur

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8 mai 2018

Délibération D-1437

Crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires 2017

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Délibération D-1443

Approbation des comptes 2017 de la Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement

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Délibération D-1438

Proposition du maire relative à l’approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l'exercice 2017

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Délibération D-1444

Approbation du bilan et du compte pertes et profits 2017 de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge, Troinex (a) et de l'association de l'EMS « Résidence de Drize » (b)

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Délibération D-1445

ORPC Salève – Modification des statuts

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Délibération D-1446

Crédit supplémentaire de fonctionnement 2018 de CHF 48'000 destiné à réserver la location d’une patinoire provisoire installée au hangar de Compesières

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10 avril 2018

Délibération D-1439

Crédit d’investissement de CHF 39'000 destiné à compléter l’éclairage public communal par La création de quatre sources lumineuses sur la route du Prieur à l’entrée du village de Landecy

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Délibération D-1440

Crédit d’étude de CHF 22'000 pour la création définitive d’une zone blanche macaron de quatre heures à Croix-de-Rozon

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Délibération D-1441

Crédit d’investissement de CHF 120'000 destiné à l’exécution de la première phase de réalisation d’un nouveau groupe scolaire sur le site du Centre communal

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Délibération D-1442

Crédit d’investissement de CHF 120'000 destiné à l’exécution de la première phase de réalisation d’un nouveau groupe scolaire sur le site du Centre communal

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13 mars 2018

Délibération D-1434

Crédit d’étude de CHF 25'000 destiné à l’implantation d’un nouvel espace pour les urnes cinéraires au cimetière de Compesières

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Délibération D-1435

Crédit d’investissement de CHF 460'000 destiné à la démolition / reconstruction de l'annexe du bâtiment de la Bossenaz

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Délibération D-1436

Crédit d’investissement de CHF 21'000 destiné à la mise à jour du cadastre du sous-sol communal

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30 janvier 2018

Délibération D-1428

Crédit d’investissement de CHF 130'000 destiné à des travaux de réfection et au renouvellement des places de jeux communales

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Délibération D-1429

Crédit supplémentaire de fonctionnement 2018 de CHF 15'000 destiné à soutenir l’activité du Centre de réadaptation des rapaces

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Délibération D-1430

Crédit d’investissement de CHF 1'350'000 destiné à la transformation de l’ancienne cure en nouvelle mairie

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Délibération D-1431

Crédit d’investissement de CHF 165'000 destiné à la réalisation d’un groupe sanitaire au rez de la Commanderie de Compesières

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Délibération D-1432

Crédit d’investissement de CHF 30'000 destiné à l’acquisition de 40 panneaux d’exposition

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Délibération D-1433

Crédit d’étude de CHF 25'000 visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de points de collecte et d’éco-points

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Résolution R-1044

Pour le maintien d’un office postal à Croix-de-Rozon

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15 novembre 2017

Délibération D-1426 C

Approbation du budget de fonctionnement 2017, du taux des centimes additionnels et de l'autorisation d'emprunter

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3 octobre 2017

Délibération D-1425

Crédit d’investissement de CHF 40'000 destiné à des travaux de mise en conformité des locaux de la garderie-jardin d’enfants Citron Myrtille

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Délibération D-1427

Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) contribution annuelle 2018

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Résolution R-1043

Préavis relatif à la révision partielle du plan directeur cantonal des chemins de randonnée pédestre – n°2016-01

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12 septembre 2017

Délibération D-1424

Adoption du projet de plan de site de Compesières n°29993-505 sur la commune de Bardonnex

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13 juin 2017

Délibération D-1421

Approbation du bilan et du compte pertes et profits 2016 de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge, Troinex (a) et de l'association de l'EMS « Résidence de Drize » (b)

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Délibération D-1422

Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des personnes âgées – Modification des statuts

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Délibération D-1423

Crédit d’investissement de CHF 460'000 destiné à des travaux de réfection d’une partie du chemin des Épinglis, à l’implantation d’un point de récupération et à l’installation d’un panneau d’orientation à l’entrée de la ZI Épinglis

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Résolution R-1042

Résolution relative à la 1ère mise à jour du Plan directeur cantonal 2030

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9 mai 2017

Délibération D-1413

Crédits budgétaires supplémentaires de fonctionnement 2016.

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Délibération D-1414

Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l'exercice 2016.

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Délibération D-1415

Approbation des comptes de la Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement – Exercice 2016.

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Délibération D-1416

Crédit d’investissement de CHF 390'000 destiné à l’aménagement d’une nouvelle caserne de la compagnie des sapeurs-pompiers volontaires de Bardonnex.

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Délibération D-1417

Cession gratuite au domaine public communal – Chemin des Forches.

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Délibération D-1418

Crédit d’investissement de CHF 680'000 destiné à l’aménagement du chemin des Forches.

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Délibération D-1419

Crédit supplémentaire de fonctionnement 2017 de CHF 30'000.- destiné à la réorganisation et au renforcement de l’administration communale.

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Délibération D-1420

Modification des limites de zones à Compesières (création d’une zone sportive, d’une zone de verdure, d’une zone 4B protégée et d’une zone affectée à de l’équipement public).

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Résolution R-1041

Préavis relatif au plan directeur des chemins pour piétons.

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5 avril 2017

Délibération D-1410

Crédit supplémentaire de fonctionnement 2017 de CHF 25'000.- destiné à des travaux de rafraîchissement de l'appartement sis dans la commanderie.

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Délibération D-1412

Crédit d'étude de CHF 45'000.- destiné à la réhabilitation du domaine public à proximité de la halle artisanale et à la réalisation d'un point de récupération au chemin des Épinglis.

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7 mars 2017

Délibération D-1409

Crédit d'étude de CHF 25'000.- destiné à l'aménagement du chemin des Forches pour répondre à la construction de nouveaux logements.

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31 janvier 2017

Délibération D-1407

Crédit d'investissement de CHF 130'000.- destiné à la réalisation de la 1ère phase de la transformation de l'ancienne cure en nouvelle mairie.

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Délibération D-1408

Crédit d'investissement de CHF 1'100'000.- destiné à la réalisation de la route de liaison "Genève-Sud" L1-L2).

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