Contact
Mairie de Bardonnex
Route de Cugny 99 (Commanderie)
1257 Compesières
Tél. +41 (22) 721.02.20
Fax +41 (22) 721.02.29
Rechercher
 

Taxe professionnelle

Nouvelle entreprise à Bardonnex ?

N'oubliez pas de vos annoncer au service de la taxe professionnelle, ceci quel que soit la forme juridique de votre entreprise. Les indépend­ants sont aussi concernés.

La taxe en bref

La Taxe Professionnelle Communale est un impôt efficace et moderne, dont la particularité est d'apporter aux communes genevoises les ressources nécessaires pour assurer le financement des tâches nombreuses et variées, indispensables à la vie d'une collectivité publique.

La Taxe Professionnelle présente l'avantage de faire contribuer des entreprises très prospères mais qui, en raison de leur forme juridique, de leur structure ou par divers artifices, ne paieraient peu ou pas du tout d'impôt sur le bénéfice.

Elle contribue donc à rétablir une certaine justice fiscale.

Qu'est-ce que la taxe professionnelle communale ?

Entre 1798 et 1813, Napoléon ne se contente pas d'occuper notre ville. Dans ses bagages, il apporte à Genève ses institutions politiques et économiques. Parmi elles, le droit de patente qui est l'ancêtre de la Taxe professionnelle.

Bien que la Taxe professionnelle communale soit prélevée par les communes, son assujettissement est, au premier degré, cantonal.

Elle est régie par la loi sur les contributions publiques (articles 301 à 318 C) ainsi que par le règlement d'application de cette loi (articles 12 A à 13 A).

Quelques articles importants de la loi sont reproduits au dos de votre formule de déclaration.

Sur cette page consacrée à la Taxe professionnelle communale vous trouverez de nombreux renseignements.

Personne de contact

Pour la commune de Bardonnex, la personne responsable est :

Madame Laura Corradin

Tél. 022 / 721.02.20
Fax 022 / 721.02.29

Besoin d'un délai ?

Sur demande, dernier délai octroyé pour le retour de la déclaration : 30 septembre